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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

    Numérisation des documents d'état civil des communes

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud

    Prescriptions des architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 02153 posée par M. Marcel Rainaud

    Périmètre de protection des sites classés

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23335 posée par M. Jean Louis Masson

    Monument historique menaçant ruine

    La question est caduque

  2. Question n° 10808 posée par Mme Catherine Dumas

    Statut juridique et utilisation future du Palais Brongniart à Paris

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 24666 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement des réseaux municipaux de distribution de la télévision par câble

    La question est caduque

  4. Question n° 15227 posée par M. Henri de Richemont

    Signalisation des jeux vidéo

    La question est caduque

  5. Question n° 08435 posée par M. Paul Loridant

    Ecoulement au Japon d'oeuvres d'art volées en France

    La question est caduque