Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 04159 posée par M. Daniel Gremillet

    Accès des malentendants à l'information dans les médias télévisuels

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 03944 posée par M. Philippe Paul

    Développement de l'utilisation de la langue des signes française à la télévision

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 03830 posée par M. Éric Bocquet

    Accessibilité à l'information des personnes sourdes et malentendantes

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 03593 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux programmes audiovisuels

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 18944 posée par Mme Annie David

    Niveau sonore des publicités

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22034 posée par M. Alain Marc

    Sous-titrages sourds et malentendants lors des éditions ou programmes régionaux

    La question est caduque

  2. Question n° 01973 posée par M. Henri Caillavet

    Campagne présidentielle: cas des aveugles et des sourds

    La question est caduque