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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 24343 posée par M. Patrick Masclet
Gouvernance des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17295 posée par M. Philippe Paul
Avenir du texte de loi sur la création artistique, l'architecture et le patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 15140 posée par Mme Caroline Cayeux
Inquiétudes des architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 15037 posée par M. Michel Fontaine
Préoccupations des architectes réunionnais
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14616 posée par Mme Mireille Jouve
Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement pour les CAUE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13743 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Rapport d'information sur la création architecturale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.