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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16930 posée par M. Pierre Laurent
Situation du théâtre Traversière
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10685 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réforme du régime de l'intermittence
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03712 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25673 posée par M. Michel Fontaine
Préoccupation des responsables du FRAC de La Réunion
La question est caduque
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Question n° 23689 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
La question est caduque