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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 26082 posée par M. Dominique Pado
Théâtres parisiens: utilisation de l'informatique pour les locations
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 23734 posée par Mme Françoise Cartron
Gel des crédits de la culture pour 2012
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23787 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Respect des règles sociales et fiscales applicables aux artistes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00405 posée par M. François Calvet
Mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00577 posée par M. Jean Besson
Remise en cause du mécénat culturel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23050 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
La question est caduque
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Question n° 23066 posée par M. Jean-Pierre Michel
Transposition définitive de la directive européenne 2006/123/CE du 12 décembre 2006
La question est caduque
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Question n° 23183 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Modification de la réglementation qui régit les entrepreneurs de spectacles
La question est caduque
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Question n° 23232 posée par M. Jean-Claude Leroy
Transposition définitive de la directive européenne du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
La question est caduque
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Question n° 23264 posée par M. Jacques Legendre
Avenir du théâtre de la Huchette
La question est caduque