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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18534 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Application des textes relatifs à l'accueil des Français d'outre-mer dans les TOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 04233 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Indemnisations des catastrophes naturelles : extension aux départements d'Outre-Mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 04085 posée par M. Louis Virapoulle
Dégâts occasionnés à la Réunion par le cyclone Firinga
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 05880 posée par M. Louis Virapoulle
Evaluation et zonage des risques de mouvements de terrain à l'île de La Réunion: bilan d'étude
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 25955 posée par M. Jean Faure
La Réunion: déroulement des élections cantonales partielles
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09072 posée par M. Daniel Millaud
Recensement des populations des communes de Polynésie française
La question est caduque
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Question n° 26500 posée par M. Michel Chauty
Liaison aérienne avec les îles Kerguelen
La question est caduque
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Question n° 26502 posée par M. Michel Chauty
Liaison aérienne avec la Terre-Adélie
La question est caduque
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Question n° 25981 posée par M. Louis Mercier
La Réunion: déroulement des élections cantonales partielles
La question est caduque