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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 10510 posée par M. Rodolphe Désiré
Compétences du conseil général de Martinique en matière de logement social
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 10105 posée par M. Rodolphe Désiré
Garantie décennale et responsabilité civile des petites et moyennes entreprises de la Martinique
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 10106 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM-TOM et transfert de crédits à l'agence départementale d'insertion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 08611 posée par M. Rodolphe Désiré
Prolifération de carnivores domestiques errants à la Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 08226 posée par M. Rodolphe Désiré
Avenir de l'octroi de mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10511 posée par M. Rodolphe Désiré
Constitution d'un établissement public foncier à la Martinique
La question a été retirée
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Question n° 23955 posée par M. Rodolphe Désiré
Incidence du coût des transports dans la formation générale des prix dans les DOM-TOM
La question est caduque
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Question n° 23957 posée par M. Rodolphe Désiré
Libéralisation des échanges commerciaux dans la zone Caraïbe
La question est caduque
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Question n° 23844 posée par M. Rodolphe Désiré
Difficultés budgétaires des Antilles et de la Guyane
La question est caduque
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Question n° 22011 posée par M. Rodolphe Désiré
Suite donnée au rapport sur l'insertion des ressortissants des DOM-TOM
La question est caduque