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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 31102 posée par M. Michel Doublet
Mise en uvre de simplifications administratives pour l'organisation des soirées dansantes par les clubs associatifs
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet
Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité
Réponse du ministère : Emploi