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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00239 posée par M. Jean-Michel Baylet
Projet de création d'une école privée des hautes études appliquées du droit
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 03957 posée par M. Jean-Michel Baylet
Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 10174 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement des instituts d'études politiques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22246 posée par M. Jean-Michel Baylet
Projet de création d'une école privée des hautes études appliquées du droit
La question est caduque