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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1398S posée par M. Michel Berson

    Moyens alloués à l'Autorité de sûreté nucléaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

  2. Question n° 18906 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Situation financière des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  3. Question n° 17200 posée par Mme Nicole Duranton

    Désengagement financier des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  4. Question n° 17178 posée par M. Christian Cambon

    Budget des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  5. Question n° 13843 posée par M. Christian Cambon

    Budget des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25106 posée par M. Yves Détraigne

    Ressources et effectifs des agences de l'eau

    La question est caduque

  2. Question n° 24955 posée par Mme Agnès Canayer

    Crédits octroyés aux agences de l'eau pour 2017

    La question est caduque

  3. Question n° 15382 posée par M. François Marc

    Déblocage du financement destiné à l'Institut « France énergies marines »

    La question est caduque

  4. Question n° 08790 posée par M. François Marc

    Déblocage du financement destiné à l'Institut « France énergies marines »

    La question est caduque