Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 20659 posée par M. Georges Gruillot

    Sociétés de construction automobile et recyclage

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 19223 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Transfert de fonds des agences de l'eau vers le ministère de l'environnement

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 17526 posée par M. Georges Gruillot

    Aide publique en faveur de l'acquisition de véhicule électrique

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 16435 posée par M. Michel Doublet

    Financement de la protection du Marais poitevin

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 15983 posée par M. Jean-Claude Carle

    Pisciculture de Rives de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)

    Réponse du ministère : Environnement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21429 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en oeuvre d'un budget des espaces naturels protégés

    La question est caduque

  2. Question n° 24730 posée par M. Albert Vecten

    Participation de l'Etat au financement des services d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration des collectivités locales

    La question est caduque

  3. Question n° 02791 posée par M. Henri Caillavet

    Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat

    La question est caduque