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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0069A posée par M. Etienne Dailly
Rapport de la commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0038A posée par M. Maurice Janetti
Inadaptation de la procédure de classement des sites par rapport aux lois de décentralisation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0035A posée par M. Jean Faure
Naufrage du Mont-Louis et procédures d'information en cas d'incidents de cette nature
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 0026A posée par M. Edouard Bonnefous
Réglementation des transports maritimes de matières toxiques
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 00378 posée par M. Jean-Marie Rausch
Bilan relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0038A posée par M. Paul Alduy
Problème de l'élimination des déchets
La question a été retirée
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Question n° 0012A posée par M. Roland du Luart
Développement de l'utilisation des matières plastiques biodégradables
La question est caduque
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Question n° 0119A posée par M. Roland du Luart
Développement de l'utilisation des matières plastiques biodégradables
La question est caduque
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Question n° 0100A posée par M. Louis Minetti
Politique de l'eau
La question a été retirée
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Question n° 0086A posée par M. Franck Sérusclat
Incidences de la pollution industrielle et urbaine sur l'environnement
La question est caduque