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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03043 posée par M. Henri Portier
Monuments historiques: alignement de la politique fiscale sur le droit européen
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 23062 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Protection de certains sites naturels
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 04718 posée par M. Philippe Machefer
Château des Mesnuls (Yvelines): sauvegarde
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00853 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Collectivités locales: signalisation des sites et monuments
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 01727 posée par M. Francis Palmero
Classement du marché Saint-Germain (Paris VI)
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23054 posée par M. Pierre Lacour
Intégration des châteaux d'eau aux paysages ruraux
La question est caduque