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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 25964 posée par M. Maurice Janetti
Transfert de droits à construire: indemnisation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26242 posée par M. Jean Francou
Z.A.C. réglementation des zones d'extention
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26243 posée par M. Jean Colin
Délivrance des certificats d'urbanisme: délais
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26414 posée par M. Jean Cluzel
Liberté d'accès aux berges des rivières, des fleuves et des canaux
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25936 posée par M. Jean Colin
Certificat d'urbanisme: valeur
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 90045 posée par M. Charles Pasqua
Neuilly-sur-Seine: aménagement de l'avenue Charles-de-Gaulle
La question est caduque
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Question n° 02934 posée par M. Pierre Vallon
Rénovation du quartier Saxe-Paul-Bert à Lyon
La question est caduque
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Question n° 14765 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'étangs artificiels: autorisation du maire
La question est caduque
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Question n° 28378 posée par M. André Diligent
Installation d'une ligne à haute tension entre Chooz et Avelin (Nord)
La question est caduque