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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 26202 posée par M. André Bohl
Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26238 posée par M. Jean Ooghe
Permis de construire et logements terminés: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26239 posée par M. Jean Ooghe
Permis de construire: mention de la taxe d'équipement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02238 posée par Mme Rolande Perlican
Situation dans un secteur en rénovation du 14e arrondissement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27464 posée par M. Michel Moreigne
Réforme de l'aide au logement: durée des conventions signées entre l'Etat et les bailleurs
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 02316 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Logement: taux de la cotisation patronale
La question a été retirée
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Question n° 28770 posée par M. Jean Colin
Organismes à loyer modéré: rémunération des tâches de gestion
La question a été retirée
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Question n° 00262 posée par M. Fernand Lefort
Hausses des loyers et des charges locatives
La question est caduque
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Question n° 34308 posée par M. François Prigent
Promotion du logement social de qualité
La question est caduque
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Question n° 90024 posée par M. Serge Boucheny
Situation de certains locataires
La question est caduque