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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0552G posée par M. Jacques Mézard
Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 11212 posée par M. Jacques Mézard
Suppression des services de La Poste dans le Cantal
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire