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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 19585 posée par M. Bernard Delcros

    Reconnaissance des unités Alzheimer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  2. Question n° 18071 posée par M. Philippe Paul

    Réduction du « reste à charge » en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  3. Question n° 17923 posée par M. Michel Raison

    Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie


Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 08991 posée par M. Louis Pinton

    Durcissement des conditions d'accès aux prestations de la Carsat-Centre

    La question est caduque

  2. Question n° 08893 posée par M. Michel Boutant

    Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation

    La question est caduque

  3. Question n° 08245 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite

    La question est caduque

  4. Question n° 07266 posée par Mme Annie David

    Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles

    La question est caduque

  5. Question n° 07075 posée par M. Louis Pinton

    Durcissement des conditions d'accès aux prestations de la Carsat-Centre

    La question est caduque

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