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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00058 posée par M. Michel Giraud
Mère d'un enfant décédé avant neuf ans : majoration d'annuités
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00221 posée par M. Louis Souvet
Valorisation du " contrat enfance "
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 01666 posée par M. Henri Portier
Conditions d'attribution des allocations familiales aux apprentis
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 01683 posée par M. Jean Chérioux
Trafic d'enfants du tiers monde en vue de leur adoption
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 03434 posée par M. Yves Le Cozannet
Protection et défense des enfants victimes de violences
Réponse du ministère : Famille