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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0044A posée par Mme Claire-Lise Campion
Mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 0048A posée par Mme Françoise Cartron
Expérimentation des jardins d'éveil
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 0005A posée par Mme Isabelle Pasquet
Devenir de la politique familiale en France
Réponse du Ministère chargé de la famille
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00483 posée par Mme Cécile Goldet
Application de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
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Question n° 00485 posée par Mme Cécile Goldet
Information sur la sexualité et la contraception
La question est caduque
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Question n° 0032A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique familiale du Gouvernement
La question est caduque
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Question n° 0040A posée par Mme Françoise Cartron
Expérimentation des jardins d'éveil
La question a été retirée