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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 24866 posée par M. Alain Marc

    Adoption internationale

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  2. Question n° 24867 posée par M. Alain Marc

    Versement des prestations familiales en cas de garde alternée

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  3. Question n° 24135 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Droits des veuves de pensionnés de la marine marchande

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 23933 posée par M. Yves Détraigne

    Inégalités salariales entre les femmes et les hommes

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  5. Question n° 23683 posée par M. Xavier Pintat

    Réforme de l'agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 25779 posée par M. Roland Courteau

    Prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines

    La question est caduque

  2. Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne

    Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade

    La question est caduque

  3. Question n° 25591 posée par Mme Françoise Férat

    Égalité filles-garçons

    La question est caduque

  4. Question n° 25625 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort

    La question est caduque

  5. Question n° 25518 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Éducation à la sexualité

    La question est caduque

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