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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1517S posée par M. Roland Courteau

    Dispositif anti-rapprochement DEPAR

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  2. Question n° 18700 posée par M. Roland Courteau

    Versement des pensions alimentaires

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  3. Question n° 18052 posée par M. Roland Courteau

    Possibilité d'extension des micro-crèches

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  4. Question n° 17724 posée par M. Roland Courteau

    Plan entreprendre au féminin

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  5. Question n° 17657 posée par M. Roland Courteau

    Affichage de la convention relative aux droits de l'enfant dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25779 posée par M. Roland Courteau

    Prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines

    La question est caduque

  2. Question n° 21926 posée par M. Roland Courteau

    Place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public

    La question est caduque