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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0782G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Garantie contre les impayés des pensions alimentaires
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25625 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort
La question est caduque