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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14911 posée par M. Régis Ploton
Suppression de la franchise postale
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 14675 posée par M. Serge Mathieu
Conséquences pour l'état civil de la suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 14008 posée par M. André Rouvière
Remboursement des frais postaux occasionnés par l'envoi des dossiers des administrés
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 14033 posée par M. Marcel Vidal
Suppression de la franchise postale des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 13811 posée par M. Charles Metzinger
Conséquence de la suppression de la franchise postale pour les établissements scolaires
Réponse du ministère : Fonction publique