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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13569 posée par M. Fernand Demilly
Conséquences financières de la suppression de la franchise postale pour les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 12330 posée par M. Marcel Lesbros
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 10438 posée par M. Paul Loridant
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique