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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08064 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 29078 posée par M. Hubert Falco
Exclusion des agents de la Poste du plan de résorption de la précarité
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 11305 posée par M. Pierre Lefebvre
Avenir des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 13796 posée par M. Jacques Mahéas
Refonte des catégories de la fonction publique d'État : application aux corps des PTT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.