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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 10438 posée par M. Paul Loridant
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 12125 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 12232 posée par M. Georges Mouly
Suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 12327 posée par M. Bernard Joly
Suppression de la franchise postale en faveur des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 12330 posée par M. Marcel Lesbros
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22488 posée par M. Serge Mathieu
Maintien des agences postales en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 13796 posée par M. Jacques Mahéas
Refonte des catégories de la fonction publique d'État : application aux corps des PTT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.