Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 04870 posée par M. Ambroise Dupont

    Statut des agents de l'assistance technique pour la mise en oeuvre des fonds européens

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 02303 posée par M. Bernard Plasait

    Révision de la logique des dotations d'Etat aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 01014 posée par M. Fernand Demilly

    Eligibilité des groupements de communes au produit des amendes de police relatives à la circulation routière

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 00686 posée par M. Alex Türk

    Statistiques relatives aux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 14436 posée par M. Edouard Le Jeune

    Maintien des aides de l'Etat aux communes lors de la transformation de contrats emploi-solidarité en emplois permanents

    Réponse du ministère : Fonction publique