Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 83 trouvées

Question n° 21902 posée par M. Jacques Cornano

Protection sociale complémentaire des agents publics

Réponse du Ministère de la fonction publique

26/05/2016
Question n° 24610 posée par M. Bernard Dussaut

Protection sociale complémentaire des agents publics

Réponse du Ministère de la fonction publique

05/10/2006
Question n° 24101 posée par M. Charles Gautier

Devenir des mutuelles de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

27/07/2006
Question n° 23583 posée par M. Jacques Siffre

Avenir des mutuelles de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/06/2006
Question n° 23259 posée par Mme Patricia Schillinger

Mutuelles de fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

25/05/2006

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25602 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

La question est caduque

30/03/2017
Question n° 40059 posée par M. Alain Vasselle

Cotisations applicables aux subventions versées aux mutuelles d'agents territoriaux

La question est caduque

13/06/2002
Question n° 35465 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Dispenses d'activité accordées aux élus mutualistes

La question est caduque

04/10/2001
Question n° 35066 posée par M. Michel Doublet

Revendications de la MNH en matière de service public hospitalier

La question est caduque

13/09/2001
Question n° 24508 posée par M. Aubert Garcia

Montant des subventions accordées aux mutuelles

La question est caduque

28/01/1993