Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 17338 posée par M. Marcel Debarge

    Assistants dentaires des centres de santé

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 05973 posée par M. Ivan Renar

    Statut des orthophonistes de la fonction publique hospitalière

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 15843 posée par M. Gérard Delfau

    Statut des puéricultrices de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 22066 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des travailleurs sociaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 22715 posée par M. Roger Husson

    Statut des psychologues du secteur public

    Réponse du ministère : Fonction publique

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 39922 posée par M. Pierre Hérisson

    Statut des techniciens des laboratoires

    La question est caduque