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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00118 posée par M. Jean Pépin
Accès des centres de gestion de la fonction publique territoriale aux bordereaux récapitulatifs de l'URSSAF
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 15239 posée par M. Luc Dejoie
Difficultés rencontrées par les personnes âgées employant du personnel de maison pour le calcul des cotisations à l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21664 posée par M. François Baroin
Remboursement du fonds national d'aide au logement
La question est caduque
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Question n° 10287 posée par M. Philippe Richert
Cotisations sociales du régime général dues sur le supplément familial de traitement versé à l'ex-conjoint d'un agent public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.