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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 09870 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des boîtes aux lettres en milieu rural
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 08778 posée par Mme Françoise Cartron
Présence du service public postal en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 24995 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Heure de levée du courrier dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 24631 posée par M. Gérard Dériot
Présence de La Poste sur les territoires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 21003 posée par Mme Annie David
Impact du contrat de plan entre l'Etat et La Poste 2003-2007 sur les finances locales des communes situées en zones rurales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13228 posée par M. Serge Franchis
Retrait de la présence postale en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22535 posée par M. Jean-Marie Rausch
Service public postal dans les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 03098 posée par M. Joël Bourdin
Fonctionnement des bureaux de poste en zones rurales
La question est caduque