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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 19856 posée par M. Patrice Gélard
Application de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 10862 posée par M. Georges Mouly
Régulation du marché des consommables destinés aux équipements informatiques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 08595 posée par M. Marcel Vidal
Brevetabilité des logiciels
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0055G posée par M. Daniel Raoul
Filière informatique et télécommunications
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 37186 posée par M. René Trégouët
Rapport sur la brevetabilité des logiciels
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 01333 posée par M. Pierre Laffitte
Pratiques de revendeurs de matériel informatique imposant l'achat des logiciels avec l'ordinateur
La question est caduque
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Question n° 38992 posée par M. Pierre Laffitte
Pratiques de revendeurs de matériel informatique imposant l'achat des logiciels avec l'ordinateur
La question est caduque
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Question n° 23676 posée par M. Paul Loridant
Gestion du personnel de Renault et fichiers informatiques
La question est caduque
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Question n° 12089 posée par M. Michel Moreigne
Autoroutes de l'information et Limousin
La question est caduque
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Question n° 13771 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Conséquences de la directive européenne concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur
La question est caduque