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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24606 posée par M. Robert Tropeano
Dotations de l'État et mouvements migratoires, notamment dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la TVA aux communes forestières
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23308 posée par M. Marcel Vidal
Dotations de l'Etat et mouvements migratoires, notamment dans l'Hérault
La question a été retirée pour cause de décès.