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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28362 posée par M. Jacques Coudert
Subventions pour travaux: versements par acompte
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26862 posée par M. Pierre Perrin
Subventions aux collectivités locales: versement par acomptes successifs
Réponse du ministère : Intérieur