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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau
Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 08110 posée par M. Roland Courteau
Dotations aux communes pour le recensement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06832 posée par M. Roland Courteau
Coût de l'aménagement des lieux publics pour les personnes handicapées dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17727 posée par M. Roland Courteau
Réforme des concours de l'État aux communes et intercommunalités
La question est caduque