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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne
Creuse: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26526 posée par M. Jean Sauvage
Communes: prise en compte des écoles maternelles pour le calcul des majorations de subventions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26862 posée par M. Pierre Perrin
Subventions aux collectivités locales: versement par acomptes successifs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26932 posée par M. Henri Caillavet
Subventions des communes de Lot-et-Garonne: retards de parution des arrêtés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27069 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
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Question n° 27559 posée par M. Franck Sérusclat
Lutte contre l'incendie : équipement des centres de première intervention
La question est caduque
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Question n° 02791 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 12794 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: montant de la dotation globale de fonctionnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22194 posée par M. René Ballayer
Collectivités territoriales: financement des dégâts causés par le froid
La question est caduque