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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04060 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12642 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des résultats des recensements dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09529 posée par M. Jean Louis Masson
Montant de l'allocation forfaitaire de recensement allouée aux communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 08235 posée par M. Jean Louis Masson
Publication décalée des résultats du recensement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07693 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations de recensement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales