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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 26218 posée par M. André Bohl
Salariés candidats aux élections législatives: statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31766 posée par M. Jean Ooghe
Elections aux conseils prud'homaux: indemnisation des communes
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 02146 posée par M. Louis Souvet
Agents des collectivités locales: allocation de perte d'emploi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04517 posée par M. Roger Poudonson
Recensement: emploi des chômeurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04687 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Personnel chargé du prochain recensement: mode de recrutement
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 01703 posée par M. Roland Courteau
Personnel communal retraité: délai de versement des pensions
La question est caduque
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Question n° 20700 posée par M. François Collet
Conditions de remise des diplômes de médaillé du travail
La question est caduque
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Question n° 28527 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Attentat contre une société: indemnisation des employés
La question est caduque
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Question n° 02548 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences de l'application de l'horaire d'été
La question est caduque
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Question n° 09756 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle de la sécurité des chantiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.