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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02196 posée par M. Robert Tropeano
Augmentation des normes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20311 posée par M. Henri Collette
Retard dans les notifications des informations nécessaires au vote des impôts locaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16141 posée par M. Emmanuel Hamel
Budget de fonctionnement de la préfecture du Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22574 posée par M. Philippe François
Collectivités locales: fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28946 posée par M. Pierre Jeambrun
Collectivités locales: information des particuliers sur l'exécution du budget
Réponse du ministère : Intérieur