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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0454S posée par M. Thierry Foucaud
Transfert de compétences et de moyens liés au recensement de population
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin
Calcul de la population légale des petites communes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer