Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye

    Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin

    Calcul de la population légale des petites communes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  3. Question n° 0948S posée par M. Roger Madec

    Répartition du nombre des conseillers de Paris entre les arrondissements

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  4. Question n° 0454S posée par M. Thierry Foucaud

    Transfert de compétences et de moyens liés au recensement de population

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

  5. Question n° 0248S posée par M. Bernard Charles Hugo

    Défauts du dernier recensement

    Réponse du ministère : Intérieur