Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 08326 posée par M. Jean-François Pintat

    Sièges des chambres régionales des comptes: choix des villes

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 07895 posée par M. Paul Seramy

    Coordination des services départementaux et de ceux de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 07634 posée par M. Jean Mercier

    Financement des partis politiques: projet de législation

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 07235 posée par M. Jean Francou

    "Loi Schielé": entrée en vigueur pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 07118 posée par M. Maurice Janetti

    Déclaration de naissance: modification de la procédure

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03022 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Commissariats de police: personnel administratif

    La question est caduque

  2. Question n° 02757 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: adjonction de "conseillers communaux"

    La question est caduque

  3. Question n° 02224 posée par M. Edgard Pisani

    Problèmes créés par les fusions et associations de communes

    La question a été transformée.

  4. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

    Mise en oeuvre de la réforme communale

    La question a été retirée