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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 34255 posée par Mme Brigitte Gros
Agents communaux: congé postnatal
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée