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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 21538 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des comptes d'une régie d'électricité exploitée sous forme de société d'économie mixte
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 09127 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion par les communes des documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 05852 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion par les communes des documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 0148S posée par M. Bernard Dussaut
Prorogation d'une communauté de communes en Gironde
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
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Question n° 20399 posée par M. Josselin de Rohan
Utilisation par certaines mairies de cachets administratifs pour l'acheminement de lettres des " chaînes de la chance "
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02757 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: adjonction de "conseillers communaux"
La question est caduque
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Question n° 02474 posée par M. Louis Longequeue
Achat par les communes: estimation des domaines
La question est caduque
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Question n° 02224 posée par M. Edgard Pisani
Problèmes créés par les fusions et associations de communes
La question a été transformée.
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée