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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 21538 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des comptes d'une régie d'électricité exploitée sous forme de société d'économie mixte

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  2. Question n° 09127 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusion par les communes des documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  3. Question n° 05852 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusion par les communes des documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  4. Question n° 0148S posée par M. Bernard Dussaut

    Prorogation d'une communauté de communes en Gironde

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

  5. Question n° 20399 posée par M. Josselin de Rohan

    Utilisation par certaines mairies de cachets administratifs pour l'acheminement de lettres des " chaînes de la chance "

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02757 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: adjonction de "conseillers communaux"

    La question est caduque

  2. Question n° 02474 posée par M. Louis Longequeue

    Achat par les communes: estimation des domaines

    La question est caduque

  3. Question n° 02224 posée par M. Edgard Pisani

    Problèmes créés par les fusions et associations de communes

    La question a été transformée.

  4. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

    Mise en oeuvre de la réforme communale

    La question a été retirée