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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15492 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02270 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08499 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 06671 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
La question est caduque