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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 09030 posée par Mme Françoise Cartron

   Lissage du chiffre de la population légale des communes pour le calcul des dotations de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/06/2009
2. Question n° 08450 posée par M. Thierry Repentin

   Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/04/2009
3. Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin

   Calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   16/04/2009
4. Question n° 07396 posée par M. Xavier Pintat

   Conséquences de la réforme du recensement sur les finances locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/02/2009
5. Question n° 19052 posée par M. Bruno Retailleau

   Financement du recensement général de la population

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/08/2005

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 10522 posée par M. Raymond Courrière

   Financement du recensement 2004

   La question a été retirée pour cause de décès.

   15/01/2004