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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 09500 posée par M. François Bonhomme

   Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/03/2019
2. Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye

   Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/11/2012
3. Question n° 09379 posée par M. Philippe Richert

   Financement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/07/2009
4. Question n° 09030 posée par Mme Françoise Cartron

   Lissage du chiffre de la population légale des communes pour le calcul des dotations de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/06/2009
5. Question n° 08450 posée par M. Thierry Repentin

   Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/04/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 13258 posée par M. Serge Mathieu

   Restauration du lien entre la dotation forfaitaire et la population réelle de chaque commune

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/07/2004
2. Question n° 10522 posée par M. Raymond Courrière

   Financement du recensement 2004

   La question a été retirée pour cause de décès.

   15/01/2004