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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14693 posée par M. René Régnault
Prise en charge par les collectivités locales des centres médico-scolaires
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 27301 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: part de l'état dans les dépenses des centres médicaux-scolaires
Réponse du ministère : Santé