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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14951 posée par M. Serge Mathieu
Révision des limites des circonscriptions électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13258 posée par M. Serge Mathieu
Restauration du lien entre la dotation forfaitaire et la population réelle de chaque commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.