Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18187 posée par M. Jean Louis Masson

    Avantages en nature

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  2. Question n° 13335 posée par M. Roger Besse

    Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 02701 posée par M. Josselin de Rohan

    Statut des régisseurs municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 01421 posée par M. Josselin de Rohan

    Statut des régisseurs municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 26997 posée par M. René Martin

    Cotisations URSSAF dues par les communes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14973 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus

    La question est caduque

  2. Question n° 14785 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Frais professionnels des agents de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

  3. Question n° 00529 posée par M. Christian Poncelet

    Procédure des contrôles effectués par l'URSSAF sur les collectivités locales

    La question est caduque

  4. Question n° 27376 posée par M. Christian Poncelet

    Collectivités locales: contrôles effectués par l'URSSAF

    La question est caduque